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Transparence des collectivités et de l’État : l’AJT se positionne face aux cas de rétention de documents publics

publié le dimanche 13 mai 2018

L’association soutiendra les journalistes de la région toulousaine qui font face à une rétention de document public par une collectivité ou l’État, en diffusant ces cas d’obstruction à la liberté de la presse. Un service lancé en partenariat avec trois avocats. Explications.

Il peut arriver dans notre travail - d’enquête, ou pas - que nous ayions besoin d’un document d’une collectivité locale, d’une autorité publique, d’un service de l’État... et que ces derniers nous opposent un refus. « Nous ne le retrouvons pas », « Nous ne pouvons vous le fournir, il n’est pas public », ... souvent des arguments fallacieux lorsque justement le document est bel et bien public et d’intérêt général.

Face à de telles obstructions, l’association soutiendra les journalistes de la région toulousaine qui se trouvent ainsi empêchés de travailler, ne pouvant étayer une information importante par manque d’un ou plusieurs documents. Nous allons ainsi publier et mettre en avant un article, qui sera diffusé au travers de nos canaux d’information, pour relater de cette obstruction à l’information du public par ladite collectivité ou autorité publique.

Nous le ferons au cas par cas : d’une part nous publierons un tel article à la demande expresse du journaliste et de son journal, qui devront nous expliquer l’enjeu, le caractère public et d’intérêt général du document. Nous contacterons par ailleurs la collectivité concernée afin d’avoir sa position, et de la faire réagir. Enfin et c’est important : nous allons pouvoir nous appuyer sur plusieurs avocats qui nous ont donné leur accord pour travailler gracieusement sur ces cas. Après analyse, ils nous confirmeront si ledit document est bel et bien public et en quoi. Nous les en remercions chaleureusement : il s’agit de Maîtres Stanley Claisse, Pascal Nakache, et Christophe Lèguevaques.

Attention : l’enjeu ne consiste pas forcément à publier sur Internet le document, mais qu’il soit transmis au journaliste afin qu’il puisse faire son travail d’approfondissement et de vérification. Si nous lançons cette démarche, ce n’est pas pour supplanter la CADA, instance qui rend des avis sur la communicabilité et le caractère public des documents administratifs. Elle peut donc bien sûr être saisie en parallèle de notre action, mais c’est souvent une procédure longue. Qui plus est les avis de la CADA ne sont que consultatifs, et il faut ensuite saisir le tribunal administratif qui n’est pas non plus obligé de suivre son analyse.

Contact : ajt ajt-mp.org

Frédéric Dessort, secrétaire de l’Association des Journalistes de Toulouse et sa région

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