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La presse en ligne dans la ligne de mire du fisc

publié le dimanche 8 novembre 2015

La question de la TVA applicable à la presse en ligne se pose de manière aiguë depuis l’apparition des sites d’information en ligne (cf notre article). En effet, la presse papier bénéficie d’un taux de TVA de 2,1%, alors que la presse numérique - les pure players - continuait de se voir appliquer le taux de TVA général de 19,6%, qui atteint maintenant 20%. Devant cette inégalité fiscale, l’alignement est demandé depuis 2008 par la presse d’information en ligne, regroupée au sein du SPIIL. En effet, ces sites sont réalisés par des journalistes professionnels, produisent de l’information au quotidien et, de plus, ne perçoivent aucune des aides dont bénéficie la presse papier. Il a fallu attendre la loi de février 2014 pour que le taux de TVA soit établi à 2,1% pour la presse numérique, alors que cette loi aurait dû être votée dès octobre 2009, lorsque le statut de la presse en ligne a été reconnue par décret. Depuis leur création, Mediapart et d’autres sites d’information en ligne comme Arrêt sur images ou Indigo Publications, groupe qui édite des lettres spécialisées comme PresseNews et La Lettre A se sont auto-appliqué le taux de TVA de 2,1%, considérant que la loi régulariserait rapidement la situation et que ce taux serait appliqué rétroactivement, au moins à partir de 2009. D’autant que les différents gouvernements ont toujours affirmé être favorables à cette harmonisation de la TVA. Cette démarche leur a permis d’assurer leur développement et leur équilibre financier et de maintenir un prix d’abonnement accessible à un maximum de lecteurs.

Cela a valu à ces sites des contrôles et des redressement fiscaux depuis 2008, dont le SPIIL a demandé sans relâche qu’ils soient suspendus, puis annulés. Mais l’administration fiscale a toujours refusé de prendre en considération l’évolution des textes et une éventuelle rétroactivité. Cette semaine, la sanction est tombée : redressement fiscal de 4,1 millions d’euros pour Mediapart, de 540 000 euros pour Arrêt sur Images. Indigo Publications a reçu la même mise en demeure. Des sommes exigibles immédiatement, car les éventuels recours ne sont pas suspensifs.

Même si ces sites ont provisionné de la trésorerie en prévision de cet éventuel redressement, cela s’avère insuffisant. Médiapart a par exemple réalisé 1 million de bénéfice en 2014 et Arrêt sur Images 5 500 euros. Le paiement de ce redressement fiscal va compromettre la situation économique de ces titres, dont les seules ressources sont les abonnements de leurs lecteurs. Mediapart et Arrêt sur Images ont d’ailleurs lancé un appel aux dons afin de faire face à cette situation qui met directement en cause leur indépendance et leur survie. Alors que des hommes d’affaires ou des industriels continuent à racheter de nombreux titres de la presse papier sans que le gouvernement y voie une atteinte à la pluralité de l’information ; alors que l’administration fiscale se montre souvent arrangeante avec certains contribuables et multinationales exilés fiscaux ou aux déclarations incomplètes, comment ne pas envisager une sorte d’acharnement vis-à-vis de ces médias indépendants ? Les gouvernements et hommes politiques de tous bords n’ont pas toujours apprécié que certains dossiers ou affaires soient révélés par ces sites. Le gouvernement actuel, avec pour bras armé Bercy, profite-t-il de cet imbroglio fiscal pour régler les comptes en bloc ? Nous ne pouvons l’imaginer… Et, journalistes et citoyens, nous espérons que cette situation trouvera rapidement un aboutissement autre que cet acharnement digne d’un pays ne respectant pas la liberté de la presse.

Sylviane Baudois, vice-présidente de l’AJT-MP

http://www.mediapart.fr/journal/france/051115/le-mauvais-coup-du-fisc-contre-mediapart?onglet=full

http://fr.ulule.com/arretsurimages/

http://www.marianne.net/arret-images-mediapart-lettre-bercy-matraque-journalisme-independant-100237850.html

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