L’affaire Woerth-Bettancourt a été dépaysée à Bordeaux, suite – entre autres - au violent conflit opposant la juge Isabelle Prevost-Desprez et le procureur Philippe Courroye, auparavant chargés de cette affaire au tribunal de Nanterre. Le 5 mai, la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Bordeaux a considéré que la procédure lancée en septembre dernier par le procureur Courroye pour « violation du secret professionnel » contre la juge Prevost-Desprez était illégale. Dans leur arrêt, les juges invalident l’essentiel de l’enquête. Ils se fondent essentiellement sur la demande faite par le procureur Courroye à la police, leur demandant de se procurer et d’examiner les « fadets » des téléphones portables de deux journalistes du « Monde ». Il s’agissait de lister les appels et les SMS échangés et leurs destinataires, afin d’établir les relations entre les journalistes et la juge Prevost-Desprez et d’identifier celle-ci comme leur source. « Le Monde » avait d’ailleurs déposé au tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile, pour « violation du secret des sources ».
L’arrêt souligne que « l’accord des intéressés, qui n’ont d’ailleurs pas été entendus au cours de l’enquête, n’a pas été recueilli », ne respectant pas l’article 77-1-1 du code de procédure pénale. Les magistrats rappellent que la protection des sources des journalistes est « la pierre angulaire de la liberté de la presse dans une société démocratique ». Ils estiment qu’il y a eu une « violation manifeste » de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit d’informer et de l’article 2 de la loi française du 29 juillet 1881 garantissant le secret des sources des journalistes. La cour estime qu’il ne peut être porté atteinte au secret des sources qu’en cas « d’impératif prépondérant d’intérêt public », ce qui n’est pas le cas dans la procédure initiée par le procureur Courroye. L’arrêt va encore plus loin, en précisant que « le droit des journalistes à taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège (...), mais représente un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection ». Rappelons que des journalistes des sites d’information en ligne Médiapart et Rue 89 ont également fait l’objet de surveillance et que leurs locaux ont été cambriolés à l’automne 2010. Souhaitons que cet arrêt, aux motivations très détaillées, fasse jurisprudence et dissuade quiconque de prochaines atteintes à la liberté d’informer et en particulier de tentatives d’intimidation de journalistes et de leurs sources.
Sylviane Baudois, présidente de l’AJT-MP
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