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La déclaration des revenus 2011 et l’allocation pour frais d’emploi

publié le jeudi 5 mai 2011

Dans votre déclaration de revenus 2011, n’oubliez pas d’intégrer l’allocation pour frais d’emploi. Cette allocation est à déduire par le journaliste de ses revenus imposables tirés de sa profession, soit 7650 euros pour une activité à temps plein où à temps partiel, qu’il soit en CDI, en CDD ou pigiste. Pour cela, il est nécessaire de corriger la déclaration pré-remplie basée sur les salaires déclarés par les employeurs. L’administration des impôts conteste parfois la somme déduite, et applique un calcul au prorata dans le cas d’une activité incomplète sur l’année (piges, chômage, activité exercée sur une partie de l’année…), allant jusqu’au redressement fiscal. Pourtant, la jurisprudence est constante en faveur des journalistes. Dans deux décisions rendues, les 15 mai et 15 décembre 2009, et dont le ministère des Finances et du budget n’a pas fait appel, les Tribunaux administratifs de Paris et de Melun, saisis par des confrères, ont déclaré abusive la proratisation de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes imposée par les impôts. La juridiction administrative parisienne, reprenant les mêmes termes que la Cour d’appel administrative de Versailles qui s’était déterminée dans le même sens le 8 décembre 2005, a estimé qu’ « aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit qu’un tel montant puisse faire l’objet d’une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le contribuable n’a pas exercé son activité de journaliste durant la totalité de l’année d’imposition ».

http://www.snj.fr/article.php3?id_article=339

http://www.snj.cgt.fr/spip/spip.php?article221

http://www.snj.cgt.fr/fiscalite/fiscalite.html#particularites

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